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La commission communale des impôts directs de Saint-Léonard comprend sept membres :
- le maire ou l’adjoint délégué, président
- et six commissaires.
Les six commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, ont été désignés le 17 septembre 2014 par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le conseil municipal.
Sont nommés Commissaires titulaires de la commune de Saint-Léonard :
- Jean-Paul Le Calvez ; Serge Lecrosnier ; Didier Noël ; Claude Maguet ; Philippe Renault ; Philippe Lefrançois.
Sont nommés Commissaires suppléants de la commune de Saint-Léonard :
- Nathalie Letellier ; Bernadette Malandain ; Marie-Lise Callay-Baucher ; Sophie Rioult ; François Daudruy ; Francis Boutier.
Rôle de la commission communale des impôts directs
La Commission communale des impôts directs intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :
- elle dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du CGI), détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI), et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du même code)
- elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510)
- elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R198-3 du Livre des procédures fiscales)
