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- Approbation du compte-rendu de la réunion du 29 octobre
Loin d'être satisfaits de la rédaction sur le fond et sur la forme, les élus Saint-Léonard Aujourd'hui et demain font toujours des remarques lors de l'approbation du compte-rendu de la réunion précédente. Ces comptes-rendus sont systématiquement incomplets et erronés.
Le 8 décembre, à propos du compte-rendu de la réunion du 29 octobre, Marie-Lise Callay-Baucher a fait la déclaration suivante :
"Une fois de plus des erreurs et des approximations : un absent excusé qui ne l’était pas ; on rapporte une élection d’une secrétaire de séance alors qu’il s’agissait d’une désignation ; des propos que l’on attribue à un élu alors qu’il ne les a pas tenus ; une énumération des questions diverses incomplète ; une rédaction qui comme d’habitude stigmatise les élus Saint-Léonard Aujourd’hui et demain. C’en est trop. La coupe et pleine mais nous ne la boirons pas ! Nous attendions beaucoup plus de sérieux dans la rédaction de ce compte-rendu de la part de Mme l’adjointe à la communication. Cependant nous ne perdrons notre temps à demander l’ajout de rectificatifs et nous nous bornerons à voter contre ce compte-rendu qui est très loin d’un procès-verbal qui devrait rapporter de manière sincère et véritable la teneur des débats."
A noter que le point le plus dommageable est l'absence dans ce compte-rendu de la proposition faite par les élus Saint-Léonard Aujourd'hui et demain de porter à l'ordre du jour d'un prochain conseil le point suivant :
"Afin de savoir par quels travaux commencer, Mme Callay-Baucher et moi-même demandons que soit porté à l’ordre du jour du prochain conseil municipal une délibération proposant qu’un audit sur la consommation d’énergie des bâtiments communaux soit réalisé."
Nos propositions constructives défendant l'intérêt général sont censurées.
- Les délibérations (présentation non exhaustive)
1. Signature d'une convention avec GrDF
Les élus Saint-Léonard Aujourd'hui et demain ont approuvé cette délibération pour passer une convention entre la commune de Saint-Léonard et GrDF pour l'installation et l'hébergement des équipements nécessaires à la mise en place de l'infrastructure de télé-relève des compteurs communicants pour la distribution publique du gaz naturel. La commune recevra un dédommagement forfaitaire de 50 € par an et par site équipé (3 sites sont prévus et à confirmer : mairie, église, salle Henri Lambert).
Adopté à l'unanimité
Les élus Saint-Léonard Aujourd'hui et demain étaient les seuls à avoir pris la précaution de s'assurer que le dédommagement forfaitaire couvrirait la dépense en énergie que la commune devra fournir pour alimenter les équipements GrDF !
Marie-Lise Callay-Baucher a déploré les éventuelles suppressions d'emplois générées par le déploiement des systèmes de télé-relève.
2. Vente d'une parcelle communale
M. et Mme Lemesle propriétaires de deux parcelles séparées par un chemin communal cadastré ZI30 et situées entre la route du Havre et la route de la Croix Bigot, sollicitent l'acquisition d'une partie de ce chemin.
Adopté à l'unanimité à condition que les frais de notaire soient à la charge de l'acquéreur.
3. Demande de subvention : trottoirs et ralentisseur route de Grainval.
Il est enfin question de la réalisation du trottoir entre la salle Marie Madeleine Babin et le lotissement des Hauts de Grainval ! Les dépenses (~60 000 €) seront inscrites au budget primitif 2015.
Adopté à l'unanimité
Lors de la campagne des municipales, les élus Saint-Léonard Aujourd'hui et demain n'ont pas manqué de souligner la nécessité d'assurer la sécurité des piétons en particulier à cet endroit. Il est tout à fait regrettable que ce besoin n'est pas été anticipé par la municipalité précédente. Pour mémoire, les premiers occupants du lotissement des Hauts de Grainval ont emménagé en mai 2013 !
4. Demande de subvention pour la création d'un trottoir sur la RD79-route d'Épréville
Afin d'améliorer la sécurité route d'Epreville et de répondre à la demande des habitants qui empruntent ce secteur sinueux à pied, il est envisagé de réaliser des trottoirs entre le rond-point de la mairie et l'impasse du Petit-Hameau. Les dépenses (~137 000 €) seront inscrites au budget primitif 2015.
Adopté à l'unanimité
5. Demande de subvention pour la réalisation de travaux de lutte contre les inondations impasse des Châtaigniers
Les dépenses (~85 000 €) seront inscrites au budget primitif 2015. Une partie du réseau électrique sera enfouie à l'occasion de ces travaux.
Les élus Saint-Léonard Aujourd'hui et demain ont demandé une meilleure information sur la planification des projets d'effacement des réseaux. Ils déplorent n'avoir aucune visibilité sur ce qui est fait ou à faire et l'absence de débat en commission "travaux et amélioration du cadre de vie".
Adopté à l'unanimité
6. Vote du tarif des concessions du cimetière.
M. Dron a proposé le gel des tarifs. Il a souligné qu'au cours des deux dernières mandatures, certains tarifs ont augmenté de 42,85 % (droit de superposition) alors que sur la période l'inflation était de 21,9 %, soit une augmentation du double.
Adopté à l'unanimité
7 . Recensement de la population
Madame Verroust est désigné comme coordonnatrice d'enquête chargée de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement. Mme Leduey est désignée comme adjointe à la coordinatrice.
Quatre agents recenseurs seront nommés pour la période allant du 5 janvier à la mi-février. Ils seront payés sur la base de 0,80 € par feuille de logement et 1,20 € par bulletin individuel. La collectivité versera en outre 25 € par séance de formation et un forfait de 100 € pour les frais de transport.
Il est regrettable que les conseillers n'aient pas disposé des documents préparatoires car il semble que ce dédommagement soit bien en deçà de ce qu'il est possible d'attribuer. De plus M. le maire n'a fait aucune mention en séance de la dotation forfaitaire de l'État pour la commune.
8. Délibération portant sur la création d'un emploi permanent et délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent.
Suite à la mise en place des activités périscolaires , il est créé un emploi sur le grade d'adjoint d'animation de 1re classe pour effectuer les missions de coordinateur de ces activités, doté d'une durée hebdomadaire de travail égale à 10 h par semaine sur temps scolaire, soit 7,85/35e, à compter du 10 décembre 2014.
Adopté à l'unanimité
Les élus Saint-Léonard Aujourd'hui et demain se réjouissent de la nomination d'une coordinatrice. Le retour sur le déroulement des activités périscolaires que nous ont fait les parents prouve que le besoin de coordination est réel.