Conseil municipal du 18 novembre 2015 : Intégration d'Yport au syndicat des eaux Fécamp Sud-Ouest

Lors du Conseil municipal du 18 novembre 2015, deux points de l'ordre du jour portaient sur l'eau et l'assainissement :

• Point n° 6 : intégration d'Yport au SIAEPA Fécamp Sud-Ouest (Syndicat Intercommunal d'Adduction en eau potable et d'Assainissement) qui comprend 13 communes

• Point n° 7 : rapports relatifs au prix et à la qualité du service (RPQS) eaux et assainissement

Après une présentation très sommaire et confuse de l'intégration d'Yport au SIAEPA Fécamp Sud-Ouest par le 1er adjoint, délégué au syndicat des eaux, j'ai pris la parole pour présenter l'historique du problème et faire des remarques :

• La ville d'Yport est autonome et n'est pas rattachée à un syndicat intercommunal. Elle a concédé le service public de l'adduction en eau potable et de l'assainissement en délégation (DSP) à Eaux de Normandie.

• La station d'épuration d'Yport est obsolète et doit être remplacée. Cette station est partagée avec le SIAEPA Fécamp Sud-Ouest pour les traitements des eaux usées de Froberville et de Criquebeuf en Caux.

• La station d'épuration d'Etigues appartenant au SIAEPA Fécamp SO (13 communes dont St-Léonard) étant également obsolète, il a été convenu d'en réaliser une seule en commun. L'ancienne municipalité d'Yport a délibéré afin que le syndicat prenne la maîtrise d'ouvrage de la construction de la nouvelle station. La participation du syndicat et de la ville d'Yport se faisant à 50/50 du montant des investissements (6 M€ avant subvention)

• La nouvelle municipalité d'Yport doit aussi faire face à un investissement conséquent pour la séparation de ses réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées. Pour économiser un emprunt important, la municipalité d'Yport a demandé son rattachement au SIAEPA Fécamp SO qui devra prendre à sa charge la totalité des investissements.

Le 9 octobre 2015, les délégués du SIAEPA Fécamp SO ont délibéré et émis un avis favorable à l'intégration d'Yport. Les treize conseils municipaux concernés ont été sollicités pour approuver la modification des statuts pour qu'ensuite le Préfet prenne l'arrêté correspondant.

Les conseillers municipaux de St-Léonard ont reçu en documents préparatoires deux synthèses de l'étude commandée par Yport à un cabinet spécialisé apportant les éléments suivants :

• Les tarifs d'Yport étant très inférieurs à ceux du SIAEPA, une harmonisation vers le haut est prévue et se traduira par une augmentation de 30 % d'ici 2020 pour les abonnés d'Yport.
• Le SIAEPA Fécamp SO a plus de recettes que de dépenses et de l'aveu de M. Crochemore, son président, le syndicat dispose d'un "bas de laine" (dixit M. le président le 9 octobre) estimé à 1,8 M€ selon l'étude réalisée. L'étude préconise donc une baisse de 1,8 % par an jusqu'en 2020, soit donc 3,56 % au total.

Les élus Saint-Léonard Aujourd'hui et demain ont émis un avis favorable au rattachement d'Yport au syndicat Fécamp SO en faisant les remarques suivantes :

• La synthèse de l'étude remise en documents préparatoires appelant quelques interrogations, il est tout à fait étonnant que les délégués de St-Léonard (le Maire et le 1er adjoint) ne disposent pas de l'étude complète et qu'ils n'aient pas réussi à se la procurer pour répondre à la demande de M. Dron
• Cette étude ne fait pas du tout mention des importants investissements nécessaires de séparation des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées d'Yport. L'étude est donc faussée.
• Nous déplorons depuis de nombreux mois le coût exorbitant du m3 d'eau à St-Léonard et nous condamnons maintenant fermement la politique de "bas de laine" mis en oeuvre par le syndicat avec l'aval des délégués de St-Léonard siégeant actuellement et par le passé. Politique de gestion "en bon père de famille" qui n'a rien à voir avec la bonne gestion d'une collectivité.
• Nous demandons que la municipalité adresse un courrier au Président du syndicat des eaux pour une baisse immédiate des tarifs dès le 1er janvier 2016.

La présentation claire par le maire du rapport relatif au prix et à la qualité du service (RPQS) 2014 (Point n° 7 de l'ordre du jour) fait apparaître une très forte dégradation du rendement du réseau d'eau (en 2010, il était de 77,7 %, en 2012 de 74 % et en 2014 de 69,3 % soit une baisse de 9,5 % en 4 ans). De plus, comme les élus Saint-Léonard Aujourd'hui et demain l'avaient déjà signalé l'an dernier, aucun investissement n'est réalisé pour le renouvellement des réseaux excepté le remplacement de 450 m de canalisation en PVC qui présentaient un risque sanitaire (un taux de "Chlorure de Vinyle Monomère" proche et parfois supérieur au taux maximum admissible, composante cancérigène).

En amont du conseil municipal, par mail le lundi 16 novembre, j'avais proposé à M. le maire "qu'à l'issue des débats que nous aurons mercredi soir, le conseil municipal vote une motion demandant à l'ensemble des délégués au SIEAPA Fécamp SO de délibérer sur l'application d'une baisse des tarifs dès le 1er janvier 2016." Par téléphone le mercredi 18 au matin, M. le maire m'a proposé un courrier plutôt qu'une motion. Ce que j'ai accepté.

A l'issue de l'étude de ces deux points de l'ordre du jour, le conseil municipal à l'unanimité a décidé l'envoi d'un courrier au président du syndicat des eaux pour demander :

• un investissement annuel pour le renouvellement des réseaux afin d'améliorer son rendement
• et comme je le proposais, de procéder à une baisse de 1,8 % par an jusqu'en 2020, sur le prix de l'eau conformément aux préconisations de l'étude.

A la lecture du courrier ci-dessous rédigé par M. le maire, nous apprécions la demande d'investissements pour le renouvellement des réseaux, mais aurions préféré plutôt que la laconique formule "ainsi qu'une diminution des coûts des services", qu'il soit clairement fait référence à l'exigence d'une baisse de 1,8% par an jusqu'en 2020 comme le préconise l'étude.

Visiblement, M. le maire est bien embêter pour condamner cette politique du bas de laine que les délégués de Saint-Léonard au Syndicat des eaux, dont lui-même, ont toujours soutenue en votant systématiquement chaque année, une augmentation injustifiée.

Si à St-Léonard nous avons le m3 d'eau, l'un des plus chers du département, nous savons pourquoi et qui en sont les responsables !

A noter également, que le compte rendu du conseil municipal ne fait absolument pas mention de mes interventions sur ces deux sujets. Belle exemple de censure...